Mentions légales
Dernière mise à jour : 4 mai 2026
1. Identification de l’éditeur
- Raison sociale
- PHAROS CONSEIL SAS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Siège social
- 19 lotissement Le Penequet, rue Marie Mauron, 13080 Aix-en-Provence
- SIRET
- 989 828 504 00013
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR80989828504
- Téléphone
- 07 43 60 10 63
- contact@pharos-ai.fr
2. Directeur de la publication
Cyril Fournier, président de Pharos-AI SAS, assure la fonction de directeur de la publication pour Pharos Crisis Simulator.
3. Hébergeur
Le site Pharos Crisis Simulator est hébergé par :
- Hébergeur
- Scaleway SAS
- Adresse
- 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris
- Téléphone
- 01 84 13 00 00
- Site web
- www.scaleway.com
L’hébergement est conforme aux exigences RGPD (hébergement France et Union européenne, certifications adaptées).
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de Pharos Crisis Simulator (code source, scénarios, interfaces, marques, illustrations) est la propriété exclusive de Pharos-AI SAS, sauf mention contraire explicite (par exemple les référentiels publics DGSCGC RNAC / RNE).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Pharos-AI SAS.
5. Crédits
Pharos Crisis Simulator est développé par Pharos-AI SAS.
Les bibliothèques open source utilisées sont mentionnées dans la documentation technique du projet (Next.js, React, NextAuth.js, Tailwind CSS, Lucide-React, Zod, entre autres).
6. Limitation de responsabilité
Pharos-AI s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur Pharos Crisis Simulator. Toutefois, Pharos-AI ne peut garantir l’exactitude exhaustive du contenu pédagogique présenté en démonstration, qui repose sur des scénarios fictifs et des données simulées à des fins d’illustration.
En conséquence, Pharos-AI décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une interprétation directe du contenu de démonstration dans un contexte opérationnel réel. Les exercices et bilans produits par PCS sont des outils pédagogiques et non des recommandations opérationnelles applicables sans validation par les responsables compétents.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
8. Politique de confidentialité
Pour tout ce qui concerne le traitement des données personnelles, consultez notre politique RGPD complète.
Document juridiquement structuré, soumis à validation finale par un conseil juridique avant tout litige effectif.